Jean-Pierre Michel, le maire de Rambervillers, démissionné d’office par la préfète

Communiqué de presse de la préfecture paru ce jour

Le tribunal correctionnel d’Épinal a condamné, le 8 février 2024, Monsieur Jean-Pierre Michel à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis simple et à deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

En application des articles L 230 et L 236 du Code électoral et par arrêté de ce jour, la préfète des Vosges a déclaré Monsieur Jean-Pierre Michel démissionnaire d’office de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Rambervillers.