Accident mortel de chasse dans la plaine : autopsie mercredi

Publié le Lundi 22 Mars 2021

Au lendemain de l'accident de chasse à La Neuveville-sous-Montfort qui a causé la mort d'un jeune homme de 22 ans lors d’une opération de tirs sur corvidés (corbeaux, corneilles, etc.) selon une technique où les chasseurs sont cachés dans une haie ou un affût camouflé, on apprend ce lundi que l'autopsie du corps de la victime sera pratiquée mercredi par l'Institut médico-légal de Nancy.


L'enjeu de cette autopsie est double : déterminer la trajectoire de tir ainsi que la distance entre le tireur et l'homme mortellement touché. Le parquet précise que toutes les auditions ont été bouclées dimanche et que ce sont donc les conclusions de l'autopsie qui détermineront les suites dans cette affaire d'homicide involontaire.
Ce cas rarissime d'accident de chasse, en période de fermeture sur des prélèvements très spécifiques, a suscité beaucoup d'émotion et de commentaires.

Fédération de chasse : « Tendre vers le risque zéro »


Au nom de tous les chasseurs des Vosges, leur président Frédéric Tissier tient à exprimer la consternation et la peine des 7 000 chasseurs du département. « Mes premières pensées vont à la famille de la victime à laquelle nous présentons nos sincères condoléances. C'est un immense drame que rien ne pourra réparer. »
‘‘L'enquête déterminera les circonstances exactes de cet accident et nous y serons particulièrement attentifs’’ est-il précisé dans un communiqué. ‘‘Nous pouvons seulement à l’heure actuelle préciser que ce drame n’est pas intervenu dans le cadre d’une action de chasse mais dans celui d’une destruction de corvidés (corbeaux freux et corneilles noires) prévu par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Ces actions de destructions se pratiquent généralement dans des affûts matérialisés de la main de l’homme, souvent formés à partir de piquets et de filets de camouflages. Les tireurs sont statiques, dissimulés dans l’affût camouflé et attendent que les oiseaux approchent attirés par des leurres et/ou appeaux. Les tirs sont effectués avec des fusils chargés de grenailles de plomb ou d’acier.
Le moment n'est pas venu d'aller au-delà dans les commentaires, mais ce drame nous conforte dans la nécessité d'aller encore plus loin dans nos efforts en matière de sécurité et la formation continue des chasseurs. La sensibilisation à la sécurité dans les Vosges, c’est plusieurs centaines de chasseurs formés à la sécurité par an via l’examen du permis de chasser, des responsables de battues formés spécifiquement, trois formations sur la sécurité par an, gratuites et ouvertes à tous les chasseurs vosgiens ; une remise à niveau sur les règles de sécurité, obligatoire tous les 10 ans.
Notre volonté de communiquer sur la sécurité à la chasse est permanente et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que de tels drames ne puissent plus se reproduire. (…) Aucune activité humaine ne peut se prévaloir du risque zéro, mais le monde de la chasse, plus qu'aucun autre, se doit de tendre vers cet objectif.''

Oiseaux nature : « Des tirs inutiles et illégaux »


De son côté, l'association Oiseaux nature « adresse ses pensés à la famille de ce pauvre malheureux » et apporte des précisions concernant les tirs sur corvidés.
Pour l’association, Claude Maurice précise que ces tirs sont « inutiles en plein printemps. Il y a d'autres méthodes. Annulés par des tribunaux administratifs (notamment de Haute-Saône et de Haute-Vienne) parce que infondés, ces tirs continuent. (…) Le dernier arrêté ministériel nous empêche matériellement de déférer les nouvelles autorisations devant les tribunaux. Et notre demande d'annulation de ces tirs devant le Conseil d’État traîne depuis le 10 juillet 2019 ! ».
« Ils font du chiffre quand ils tirent près des nids » précise Oiseaux nature. « Ils attendent que les jeunes soient assez forts pour en sortir, juste avant de savoir voler (tirer les adultes : trop difficile) et des blessés finissent dans des cages pièges pour attirer leurs congénères. Le taux naturel de survie des jeunes est faible, vont mourir naturellement. La place libérée par ceux qui sont tués va permettre aux rescapés de subsister. Résultat : on tue au nid au printemps pour rien ! ».

''Violation de la directive européenne Oiseaux de 2009'' précise également un communiqué. ''Les tirs et piégeage de corbeaux au printemps sont à notre avis illégaux. Depuis 2019, Oiseaux nature a saisi le Conseil d'Etat avec les arguments suivants.
Sur l’inscription des corbeaux et corneilles sur la liste des nuisibles, voici ce que dit la Directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 : l’article 2 de cette directive prévoit un régime général de protection de ces espèces.  En vertu de l’article 7, les Etats peuvent autoriser la destruction de certaines espèces dont les populations présentent un état de conservation favorable. Dans ce cadre :  les Etats membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution ; les Etats veillent au respect des principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées. Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
En vertu de l’article 9 de cette directive, les Etats peuvent déroger aux dispositions de l’article 7 pour protéger certains intérêts et s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. Sur ce point, le Conseil d’Etat a considéré, dans une décision du 30 décembre 1998 que le préfet avait commis une erreur de droit en classant dans la liste des nuisibles la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier sans avoir au préalable mis en œuvre ou étudié des solutions alternatives.
La destruction des corbeaux freux et des corneilles pose plusieurs problèmes : elle ne règle pas les éventuels soucis posés, leur piégeage avec des cages entraîne la destruction involontaire de leurs prédateurs et aboutit à l’inverse de l’effet recherché, et le tir tout près des nids au printemps pose des problèmes d’éthique par la lente agonie des petits qu’elle entraîne.
Les solutions alternatives (la circulaire ministérielle de 2012 le précise explicitement aux préfets) :  l’inscription d’une espèce d’oiseau sur la liste départementale des nuisibles n’est possible que s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes ; préalablement au classement de ces espèces comme nuisibles, vous devrez donc avoir mis en œuvre ou étudié des solutions alternatives à leur destruction ; ces solutions sont nombreuses (épouvantails, effarouchement sonore, filets de protection, chasse à tir en période d’ouverture, chasse au vol, etc..) et vous devrez établir en quoi leur mise en œuvre est impossible ou insatisfaisante dans votre département. Or le préfet s’est borné à signaler au Ministre : « Mise en œuvre de mesures préventives au cas par cas par les particuliers et les professionnels. Aucun recensement factuel de ces mesures. »  
Les corbeaux freux ne sont pas répandus de manière significative dans les Vosges et l’espèce est même absente dans sa partie montagneuse. De plus, des espèces rares et protégées comme le grand corbeau, le grand-duc, le faucon pèlerin, l’autour des palombes, la buse variable y seraient menacés par la présence de pièges-cages. Le Ministre n’a apporté aucune preuve montrant que des méthodes alternatives à destruction des corbeaux et corneilles dans les Vosges ont été étudiées et mises en œuvre en violation de l’article 9 sus-cité. Il appartient également au Ministre de démontrer pourquoi il a permis les destructions en tout lieu du département.
Concernant la corneille noire et le droit français, l’espèce n’est pas répartie également dans le département : seule la commune de Gerbépal a récemment été identifiée comme ayant subi des dégâts pendant trois des quatre années étudiées. En résumé, les très rares fiches de dégâts, non fiables ni probantes dans leur forme, l’absence de mesures préventives, l’absence d’atteintes significatives aux cultures à l’échelle du département auraient dû conduire à ne pas classer l’espèce comme nuisible dans tout le département. Seules, quelques communes pouvaient être concernées, comme c’est le cas dans de nombreux autres départements, ce qui est précisé dans une circulaire ministérielle de 2012 ‘
Quant au corbeau freux, c’est nicheur en colonies uniquement en plaine. (…) Aucune déclaration de dégâts ne concerne la montagne, n’est fiable et ne présente pas plus de caractère significatif que pour la corneille. Seulement trois communes ont été identifiées comme ayant subit récemment des dégâts sur trois des quatres années étudiées : Harmonville, Hadol et Xertigny.
En résumé, ni le droit communautaire ni le droit national ne sont respectés : les destructions à tir ou par piégeage des corvidés ne devraient pas exister dans notre département !''

Reportage complet dans notre JT de ce lundi 18 h.

Ludovic Bisilliat

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