Affaire Sébastien Raoult : le tribunal administratif de Paris se déclare incompétent

Sébastien Raoult est un jeune Spinalien de 21 ans qui a été en juin arrêté et incarcéré au Maroc car soupçonné par le FBI de vols de données informatiques concernant des multinationales telles que Microsoft. Il pourrait donc être extradé aux Etats-Unis où selon son avocat Philippe Ohayon il risque 116 ans de prison pour des faits qui se sont passés en France et qui ont été instruits par des magistrats français.

Fin août, et afin que le Spinalien soit extradé du Maroc en France plutôt qu’aux Etats-Unis, Philippe Ohayon avait déposé devant le tribunal administratif de Paris une demande en référé afin d’avoir accès aux documents prouvant la coopération entre le FBI et la justice française. Objectif : que l’affaire soit bel et bien jugée en France. Ce mardi 30 août, cette demande a été rejetée, le juge administratif se déclarant incompétent pour ordonner la communication de ces actes.

« Nous faisons le constat que chacun se renvoie la balle, que personne n'est compétent et que tout est confidentiel » précise Paul Raoult, le père de Sébastien Raoult. « A partir de ce constat, les Américains font ce qu'ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois. Il y a trois siècles, la France s'est fâchée avec toutes les diplomaties du Monde pour avoir mis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule à toute action politique. Aujourd'hui, on sacrifie le droit d'un citoyen pour ne faire aucune ombre à notre diplomatie ».

Par ailleurs, Philippe Ohayon a envoyé ce mercredi une lettre au Garde des Sceaux dans laquelle il l’invite à demander aux Américains l’autorisation de communiquer des éléments du dossier. « C’est complètement contre-nature… mais aucun moyen n’est donné pour que la défense de Sébastien ne s’organise » précise Paul Raoult. « Et cela illustre bien une lecture erronée de la clause de confidentialité du traité d’entraide judiciaire franco-américain du 10 décembre 1998 ».

Signalons enfin qu’une autre demande a été formulée auprès du tribunal administratif de Paris et est toujours en cours d’examen, demande portant elle sur une question prioritaire de constitutionnalité, préalable à l’examen d’une requête en nullité d’une procédure d’extradition.

Ce mercredi à 16 h, une délégation du collectif “Justice pour Sébastien” devait être reçue en préfecture à Epinal mais le rendez-vous a été annulé par les services de l’Etat. Le rassemblement en soutien à Sébastien Raoult est toutefois maintenu.

Ludovic Bisilliat