Le Conseil d'Etat rend justice au maire d'Epinal

Publié le Mercredi 11 Juillet 2018

 « En 20 ans de mandat, j'ai toujours voulu être exemplaire et intègre ! », ainsi s'exprimait ce mercredi Michel Heinrich, maire d'Epinal, soulagé, aux cotés de son avocat. Son recours en cassation devant le Conseil d'Etat a abouti en sa faveur.

La juridiction administrative vient en effet d'annuler l'arrêt en appel de la Cour des comptes du 23 mars 2017, qui faisait suite au signalement de la chambre régionale dès 2014.

En cause le dossier de logement de fonction et le paiement d'un loyer via une SCI à son ex-directeur général des services, Olivier Jodion. Une concession qui pouvait être jugée comme fictive et ne relevant pas d'utilité publique.

La décision du Conseil d'Etat vient au contraire attester que le directeur des services, gérant de la SCI, avait vocation à percevoir indirectement les loyers et que ces derniers ne constituaient pas un complément de rémunération irrégulier venant s'ajouter à un avantage en nature, en l'occurrence, la jouissance gratuite d'une maison de fonction.

Pour le maire d'Epinal, voilà de quoi mettre un point final aux attaques de détournement des deniers publics et à ce que certains pouvaient voir comme un acharnement de la Cour des comptes à son encontre. Celle-ci est maintenant invitée par le Conseil d'Etat à revoir sa copie. L'Etat, quant à lui, devra verser la somme de 3500 euros à Michel Heinrich pour couvrir les frais de justice engagés.

Marie-Danièle Rogovitz

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