Daniel Gremillet désigné rapporteur de la proposition de loi sur l'assurance emprunteur

Publié le Vendredi 7 Janvier 2022

Membre de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet vient d'être désigné rapporteur de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.

 

D'après le sénateur des Vosges (LR) : "L’enjeu est, à présent, de lever les freins à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur, de veiller à la situation des plus fragiles et à la solidarité intergénérationnelle, et de permettre, à l’ensemble des hommes et des femmes qui, à un moment dans leur vie ont besoin d’emprunter pour acheter leur logement, de pouvoir le faire dans de bonnes conditions".

Daniel Gremillet présentera son rapport le mercredi 19 janvier prochain en commission avant l'examen de la proposition de loi par l’ensemble du Sénat le mercredi suivant.

Photo : Daniel Gremillet en juin 2021

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