Destruction de bosquet : le tribunal administratif de Nancy sanctionne l'Etat

Publié le Jeudi 10 Novembre 2022

Les faits remontent au mois de janvier 2017, par un arrêté le Préfet des Vosges avait autorisé un agriculteur à défricher partiellement un bosquet situé sur une parcelle de la commune de Villotte incluse dans le périmètre de la zone de protection spéciale située en Natura 2000. 

Suite à cet arrêté l'association de protection environnementale Oiseaux Nature 88 avait demandé au Préfet la répération des préjudices qu'elle estimait avoir subi " à raison de l'illégalité de cet arrêté". Une requête rejetée qui avait conduit l'association à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 22 000 euros. La destruction d'une partie du bosquet va à l'encontre des intérêts que l'association a pour objet de défendre. 

Une procédure a donc été enclenchée dont la décision est désormais connue, l'Etat est condamné à verser à l'association Oiseaux Nature 88 la somme de 3500 euros dont 2000 pour réparation de son préjudice moral. "Le jugement du tribunal administratif sanctionne la faute de l'Etat mais constate que personne ne peut réparer" déplore l'association.

L. Buchler 

Photo : Oiseaux Nature 88 

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