"Nouveau nucléaire" : le projet de loi reste à consolider pour le sénateur Gremillet

Le sénateur vosgien Daniel Gremillet vient de présenter son rapport après avoir étudié le projet de loi "Nouveau nucléaire", soumis par le Gouvernement. Un texte qu'il juge incomplet et qu'il souhaiterait consolider à travers 35 amendements proposés devant la Commission des Affaires économiques du Sénat.

S'il a considéré que ce texte allait "dans le bon sens", il l'a toutefois jugé insuffisant pour répondre aux enjeux actuels. Le rapporteur déplore en effet la stratégie du Gouvernement "qui légifère dans la précipitation et le désordre alors qu’il aurait d’abord fallu que le Parlement débatte de la stratégie énergétique de la France et révise la PPE."

Avant de proposer ces 35 amendements, le sénateur vosgien a auditionné 100 personnalités issues de la filière du nucléaire, des organismes en charge de la sûreté, des associations environnementales et des collectivités territoriales et a également reçu 40 contributions écrites.

Suite à ces échanges, il propose donc 4 axes de travail pour compléter le projet de loi :

• Le premier axe vise à combler les angles morts du texte et à définir une vision à moyen et long termes pour replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique, revenir sur les décisions passées, notamment en supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, et pour arrêter d’opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables et prendre en compte toutes les nouvelles technologies.

• Le deuxième axe entend garantir la sécurité et la sûreté des installations nucléaires, face aux nouveaux risques liés au changement climatique et à la cybersécurité.

• Le troisième axe prévoit d’associer les collectivités et le public, en veillant à la réalisation des consultations préalables, à la qualité des études d’impact et à l’absence d’effet de bord, en matière de fiscalité locale ou de politique de lutte contre l’artificialisation notamment.

• Le dernier axe prévoit de renforcer la sécurité juridique, en encadrant certaines procédures dérogatoires, en veillant à l’accélération des contentieux et en facilitant la réalisation des travaux.

"La relance du nucléaire ne peut se satisfaire d’une loi de simplification ! La politique conduite en matière d’énergie nucléaire souffre de dix ans d’atermoiements. Or, la situation énergétique actuelle nous rappelle la nécessité de définir une vision politique de long terme pour garantir tant une indépendance et une souveraineté énergétiques au pays, qu’une énergie suffisante, pilotable, décarbonée, à un prix accessible à l’ensemble de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales." déclare t-il à ce propos dans un communiqué.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat les 17, 18 et 19 janvier prochains avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.

Photo tirée de nos archives

Anaïs Gall (avec le communiqué)