Publicité et loi Climat : dix associations et les Parcs naturels régionaux alertent les sénateurs

Publié le Lundi 31 Mai 2021

‘‘Le projet de loi Climat annonce-t-il le retour de la France moche ?’’ C’est ce que craint dix associations (dont Paysages de France) et la Fédération des Parcs naturels régionaux. Elles précisent ce lundi dans un communiqué avoir envoyé aux sénateurs une proposition d’amendement.

‘‘L’article 6 a été adopté en première lecture le mois dernier à l’Assemblée nationale, malgré l’opposition de plus de 120 députés de groupes différents. Il entend supprimer le pouvoir de police de la publicité des préfets, ce qui engendrerait le risque que la plupart des panneaux en infraction continuent à prospérer en toute impunité, voire que cela entraînerait même un accroissement sans précédent du nombre d’infractions.
C’est pourquoi dix organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et du patrimoine, ainsi que la Fédération des Parcs naturels régionaux, demandent aux sénateurs de modifier cet article. C’est d’ailleurs la position de l’Association des maires de France et même du Conseil d’État.

Les maires seraient les seuls compétents


Malhonnêtement présenté comme une avancée pour l’environnement, l’article 6 propose en effet de donner à tous les maires le pouvoir de contrôler la publicité - position qui a toujours été celle des associations - mais dans un même temps, et ce serait catastrophique, de le retirer aux préfets. Le maire deviendrait la seule autorité habilitée à faire respecter la réglementation en matière d’affichage publicitaire. Le préfet, privé de son pouvoir de police, ne pourrait plus mettre fin aux infractions.
On serait loin d’une « meilleure prise en compte des réalités locales permettant aux maires de mener des actions adaptées a? leur territoire », comme le prétend le Gouvernement. Bien au contraire.
Dans les petites communes, les maires, même avec la volonté d’agir, auraient bien du mal à faire appliquer la réglementation. Ils n’en auraient pas les moyens, ni humains, ni techniques, face à des textes d’une complexité extrême. De plus, la proximité des maires avec les acteurs économiques locaux les placerait souvent en position inconfortable, y compris politiquement.
Quant aux préfets, leur rôle ne se cantonne pas à se substituer aux maires défaillants. Beaucoup d’entre eux conduisent des actions cohérentes et d’ampleur de nettoyage, sur des territoires dépassant largement les limites d’une commune.

Exemple : entre 2013 et 2016, selon la préfecture de Haute-Savoie, 1 300 dispositifs en infraction qui ont été recensés et ont fait l’objet de courriers demandant leur suppression ou leur mise en conformité. La quasi-totalité des dispositifs illégaux ont été supprimés.
Autre exemple, dans les Vosges, où la Direction départementale du territoire a nettoyé un axe routier : sur 26 km et sur les 142 dispositifs publicitaires recensés, 97 % étaient en infraction ! Ces panneaux prospéraient en toute impunité, sans qu’aucun maire n’agisse, ou sache comment le faire. Et continueraient de prospérer sans l’intervention des services de l’État.

Les organisations signataires


- Sites & monuments  
- Paysages de France
- Résistance à l'agression publicitaire
- Les Amis de la Terre
- Union REMPART
- Alternatiba  
- Vieilles maisons françaises
- Maisons paysannes de France
- Agir pour l'environnement
- ANV-Cop21
et la Fédération des Parcs naturels régionaux

Ludovic Bisilliat, photos Paysages de France

 

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