Rambervillers : le transfert d'activités du CASFC à la FMS annulé

Publié le Vendredi 11 Juin 2021

C’est le tribunal administratif de Nancy qui a tranché il y a quelques jours en donnant raison aux membres du Centre d’activités sociales, familiales et culturelles (CASFC) de Rambervillers concernant le transfert de plusieurs activités à la Fédération Médico-Sociale (FMS).

Jusqu’au mois de juin 2020, le CASFC gérait les différentes missions de nettoyage, d’entretien d’espaces verts, de jardinage ou de couture notamment, réalisées par des salariés en insertion. L’association rambuvetaise avait été écartée par les autorités qui demandaient un transfert de ces compétences à la FMS.

"On n"a pas de couverture sociale"

Une requête de l’avocat devant le juge des référés demandant la suspension du transfert a été déposée au début du mois de juin 2021. Le juge a précisé récemment que le préfet n’était pas en mesure de décider du transfert de cette activité. C’est donc à nouveau le CASFC qui reprend la gérance de ces activités mais la situation reste compliquée, un salarié précise «  pour le moment, on est au dépôt et on ne fait rien. On n’a pas de couverture sociale, les camions sont à l’arrêt car ils ne sont plus assurés au nom du CASFC ».

Contactée, la préfecture des Vosges n’a pas donné suite à notre demande d’informations.

Nous avions en mai 2020 dans un reportage évoqué les tensions existantes au sein du CASFC. La directrice avait été mise à pied et avait porté plainte pour harcèlement moral.

L. Buchler

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