Dématérialisation ANEF : des associations dénoncent une « machine à fabriquer des sans-papiers »

Plusieurs associations réclament l’abrogation des textes régissant la plateforme ANEF, qu’elles jugent responsable de nombreuses ruptures de droits pour les personnes étrangères.

Des organisations appellent à l’abrogation des textes encadrant la plateforme numérique pour les étrangers

Plusieurs associations de défense des droits des étrangers — dont l’ADDE, La Cimade, le GISTI, la LDH, le SAF et l’association Tibérus Claudius — lancent un appel solennel au ministère de l’Intérieur : abroger les décrets et arrêtés régissant l’accès à la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). En cause, une dématérialisation imposée jugée inefficace, inégalitaire et surtout génératrice de ruptures de droits.

Une plateforme critiquée de toutes parts 

Initialement pensée pour simplifier les démarches administratives des personnes étrangères, la plateforme ANEF est devenue, selon les associations, un véritable parcours du combattant. Loin de faciliter l’accès au droit, elle multiplie les obstacles : pannes techniques récurrentes, absence de réponse du centre de contact, impossibilité de modifier un dossier ou encore perte d’accès au compte utilisateur. 

Le Conseil d’État avait pourtant rappelé, dès juin 2022, que la dématérialisation ne pouvait être imposée sans dispositifs d’accompagnement concrets et sans alternative accessible. Or, ces exigences sont loin d’être respectées, selon les associations.

Des conséquences lourdes sur les droits 

Les effets de ces dysfonctionnements sont alarmants. De nombreux usagers se retrouvent privés d’attestation de dépôt, nécessaire pour travailler, ou dans l’incapacité de faire valoir leurs droits. Face à cette situation, un contentieux de masse s’est développé, les tribunaux devenant de fait des guichets administratifs de substitution. 

Le Défenseur des droits a lui aussi alerté, dans son rapport 2024, sur « l’ampleur et la gravité des atteintes aux droits » liées à cette dématérialisation mal encadrée. 

Trois revendications clés

Dans leur courrier adressé au ministère, les organisations demandent une réforme immédiate du dispositif autour de trois axes :

1. Le rétablissement d’un accueil physique en préfecture pour informer et accompagner les usagers.

2. La garantie d’une alternative au dépôt en ligne, pour toute personne rencontrant des difficultés d’accès au numérique.

3. L’amélioration de la plateforme ANEF, avec des fonctionnalités de base jugées indispensables : dépôt multiple, modification de dossier, suivi en temps réel, accès pour les avocats ou associations, délivrance automatique d’attestations, etc.

Pour les signataires, il est urgent de replacer l’humain au cœur du service public, afin de respecter les principes fondamentaux d’égalité et de continuité républicaine.