François Vannson plaide pour un nouvel acte de décentralisation au service des territoires

Le président du Conseil départemental des Vosges, François Vannson, appelle à un nouvel élan de décentralisation pour renforcer l’autonomie et l’action locale des Départements. Une prise de position transmise à la suite de l’appel du Premier ministre Sébastien Lecornu, adressé le 19 septembre dernier aux présidents de Départements et de Régions.

Restaurer la responsabilité financière des Départements

François Vannson alerte sur l’érosion continue de l’autonomie financière des Départements. Il rappelle que la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dernier levier fiscal départemental, a fortement réduit les marges de manœuvre locales. Le gel de la part de TVA nationale en 2025 a encore aggravé la situation alors que les dépenses sociales ne cessent d’augmenter.

Le président vosgien plaide pour une « lisibilité financière » et une autonomie durable, conditions indispensables à toute réforme de la décentralisation.

Clarifier les compétences pour renforcer l’action locale

Selon François Vannson, les lois de décentralisation ont confié aux Départements des missions essentielles, notamment dans le domaine des solidarités sociales et territoriales. Il dénonce toutefois une multiplication des normes et décisions imposées par l’État, comme les mesures du Ségur de la santé ou la revalorisation des salaires dans les collectivités.

Il appelle à réaffirmer le rôle décisionnaire des Départements sur leurs compétences propres, notamment dans le logement, la santé de proximité et l’aménagement du territoire. Il cite notamment l’initiative « Plan Vosges Actions Santé », symbole d’une politique locale adaptée aux besoins du terrain. Mais il souligne qu’un transfert de nouvelles missions ne pourra se faire sans garanties financières.

Préserver la liberté d’initiative locale

François Vannson insiste aussi sur la nécessité de maintenir des compétences partagées dans les domaines du tourisme, de la culture et du sport. Ces leviers favorisent, selon lui, la cohésion sociale et la réduction des inégalités d’accès à l’information, à la culture et à l’éducation.

Le président met en avant plusieurs actions menées dans les Vosges, comme l’opération « Expérimétiers », qui fait découvrir les métiers locaux, ou le dispositif « BIN’S », reliant écoles et familles grâce au numérique. Deux projets récemment distingués par les Trophées Territoria Or.

Enfin, il appelle à renouer une relation de confiance entre l’État et les Départements, notamment en réexaminant la suppression de la clause de compétence générale. Pour François Vannson, les Départements sont des collectivités responsables et doivent pouvoir agir librement au service de leurs habitants.

Lettre de François Vannson au 1er ministre :