Pollution aux PFAS dans les Vosges : plainte d’associations et de victimes

Un communiqué de presse annonce le dépôt d’une plainte concernant une contamination de l’eau potable aux PFAS dans plusieurs communes des Vosges. Les associations Vosges Nature Environnement et Lorraine Nature Environnement, accompagnées de deux victimes, saisissent la justice. 

Une contamination révélée par l’ARS Grand Est

Selon le communiqué, fin octobre 2025, l’Agence Régionale de Santé Grand Est a rendu publics des résultats d’analyses datés du 12 juin 2025. Ces analyses révèlent une contamination de l’eau potable au-delà des seuils réglementaires de qualité et des valeurs sanitaires pour le PFOA et le PFOS dans les communes d’Arrentès-de-Corcieux et de Tendon.

Les seuils relevés atteignent jusqu’à 36 fois la limite recommandée par le Haut Conseil de la Santé Publique pour les quatre PFAS les plus dangereux.

Le communiqué précise que, malgré le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement, les autorités auraient tardé à communiquer sur ces contaminations. Il est également indiqué que les habitants de Champdray n’auraient pas été alertés d’une contamination par plusieurs PFAS au-delà des valeurs recommandées. Aucune restriction n’aurait été préconisée dans cette commune.

Les interdictions et restrictions de consommation de l’eau auraient été mises en place plusieurs mois après les premières analyses, exposant durablement les populations concernées.

Une origine liée aux épandages de boues industrielles

Toujours selon le communiqué, l’origine de la pollution serait identifiée par les acteurs locaux.

Depuis 2003, des boues issues de stations d’épuration industrielles, provenant d’industries textiles ayant utilisé des PFAS, auraient été épandues sur des parcelles agricoles situées dans ou à proximité immédiate des périmètres de protection des captages d’eau potable.

Des industries papetières locales auraient également produit ou utilisé des PFAS susceptibles d’avoir contaminé les sols et la ressource en eau.

Le texte rappelle que le recyclage agricole des boues peut intervenir directement ou après compostage. Deux entreprises de compostage du secteur de Rambervillers traiteraient les boues des stations d’épuration urbaines de la Déodatie en vue de leur épandage.

Le communiqué souligne que la toxicité des PFAS est connue de longue date. Il cite notamment la présidente du syndicat des textiles de l’Est, Séverine Crouvezier, qui « concède qu’il est probable que cette pollution soit liée à l’industrie qu’elle représente ». Elle ajoute : « Cela peut venir de nous, même si on n’en sait encore rien. Mais on oublie que l’utilisation de Pfas était autorisée, comme les épandages, et que c’est toujours le cas. »

Des qualifications pénales avancées

La plainte évoque plusieurs qualifications juridiques.

Pollution des eaux

Les faits décrits caractériseraient une altération grave et durable de la qualité des eaux souterraines, rendant l’eau impropre à la consommation humaine. Ils seraient susceptibles de constituer le délit prévu par l’article L.216-6 du code de l’environnement, qui réprime le fait de jeter ou laisser s’écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé.

Gestion irrégulière de déchets

Les boues industrielles épandues sont présentées comme des déchets contenant des substances dangereuses. Leur épandage dans des zones de captage d’eau potable, sans précaution suffisante, pourrait constituer une gestion de déchets de nature à causer des dommages à la santé et à l’environnement, en violation de plusieurs articles du code de l’environnement.

Le communiqué rappelle également que l’épandage de boues contenant des substances dangereuses en raison de leur toxicité, persistance ou bioaccumulation est interdit.

Mise en danger délibérée de la vie d’autrui

Les faits pourraient aussi constituer le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, prévu par le code pénal.

Les signataires estiment que les personnes physiques ou morales à l’origine des faits étaient soumises à des obligations précises de prudence et de sécurité, notamment l’obligation de ne pas porter atteinte à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et de gérer les déchets sans danger pour la santé. 

Le communiqué affirme que les épandages ont été réalisés de manière répétée depuis le début des années 2000 à proximité de captages d’eau potable, alors que les PFAS étaient déjà reconnus comme persistants et dangereux pour la santé humaine.

Ces pratiques auraient conduit à la contamination des eaux destinées à la consommation humaine dans les communes concernées, exposant les usagers à un risque immédiat pour leur santé.

Demande d’ouverture d’une enquête judiciaire

Les personnes physiques signataires ainsi que les associations Lorraine Nature Environnement et Vosges Nature Environnement annoncent porter plainte et se constituer parties civiles.

Elles demandent l’ouverture d’une enquête judiciaire afin d’identifier les responsables, de déterminer le rôle des producteurs de déchets et des exploitants industriels, d’examiner les conditions de délivrance et de contrôle des autorisations administratives et d’évaluer l’ampleur des atteintes à la santé publique et à l’environnement.