Vers une nouvelle politique énergétique : la proposition de loi Gremillet adoptée en commission
Mardi 1er juillet 2025, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la « programmation énergétique du pays », déposée par le sénateur Daniel Gremillet.
Consciente de la nécessité d'aboutir rapidement sur ce chantier d'intérêt national, la commission des affaires économiques a fait le choix de modifier le texte dans le but de faciliter son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
« Je demeure convaincu qu'au-delà des divergences politiques, le débat parlementaire peut faire émerger une vision énergétique solide et crédible pour notre pays. Il relève bien de la responsabilité des parlementaires d'y parvenir. » a estimé Daniel Gremillet.
« Sur le fond, lors de cette nouvelle étape d'examen du texte, nous avons fait le choix de recentrer la PPL sur son volet programmatique comme le souhaitait les députés, tout en maintenant les dispositions liées à la simplification des normes pour les projets d'énergie nucléaire et celles liées à la protection des consommateurs qui nous paraissent indispensables. »
« Nous avons intégré certains apports pertinents, issus des travaux de l'Assemblée nationale : en reprenant la rédaction de l'article 3, qui acte une ambitieuse relance du nucléaire comme le souhaitait le texte initial, et celle de l'article 5, sur les énergies renouvelables, qui maintient les objectifs du Sénat en faveur du développement des énergies renouvelables les plus flexibles et les plus performantes, en complément de l'énergie nucléaire. »
« S'agissant du moratoire sur les projets éoliens et photovoltaïques, qui a en grande partie causé le rejet du texte à l'Assemblée, il n'y figure plus, conformément aux règles de la navette parlementaire. Néanmoins, pour répondre aux inquiétudes des élus locaux à ce sujet, nous avons voté une mesure favorisant le renouvellement des parcs éoliens existants plutôt que l'implantation de nouveaux, et visant à tenir compte de la planification territoriale. »
La proposition de loi doit désormais être examinée, en séance publique, au Sénat, les 8 et 9 juillet prochains. Elle sera, ensuite, inscrite, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, dès septembre prochain, comme l'a annoncé le Gouvernement. « Sachons saisir cette fenêtre de tir, en nous plaçant à la hauteur des enjeux ! »
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