Affaire Lucas : son avocate annonce la reconnaissance du harcèlement subi au collège
Dans un communiqué, Catherine Faivre, avocate de la famille de Lucas à Épinal, rend compte d’un arrêt de la cour d’appel de Paris. Selon elle, la juridiction reconnaît le harcèlement moral subi par l’adolescent en raison d’injures homophobes répétées, sans retenir de lien de causalité avec son suicide.
Catherine Faivre, avocate de la famille de Lucas à Épinal, a communiqué sur la décision rendue par la cour d’appel de Paris après cassation d’un arrêt de la cour d’appel de Nancy.
Selon l’avocate, la juridiction a reconnu que Lucas avait été victime de harcèlement moral au collège, à travers des injures homophobes répétées. Quatre collégiens avaient été mis en cause dans cette affaire.
Le communiqué indique que Lucas avait désigné quatre élèves scolarisés dans sa classe et rapporté les propos subis à sa mère et à son professeur principal. Des témoignages de camarades et d’amis ont également été pris en compte. L’avocate précise qu’une enquête administrative avait elle aussi retenu l’existence d’un harcèlement.
Les insultes rapportées visaient l’orientation sexuelle de Lucas. D’après Catherine Faivre, la cour a considéré que la répétition de ces propos et comportements avait altéré la santé psychique de l’adolescent et dégradé ses conditions de vie.
L’incapacité temporaire de travail (ITT) n’a pas pu être mesurée en raison du décès de Lucas, précise également le communiqué.
Aucun lien de causalité retenu avec le suicide
Catherine Faivre souligne cependant que la cour n’a pas retenu de lien de causalité entre le harcèlement et le suicide de Lucas. Selon son communiqué, les éléments étaient insuffisants pour caractériser ce lien.
Cette décision intervient après la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, qui avait relaxé les quatre collégiens mis en cause.
L’avocate présente par ailleurs cet arrêt comme le premier rendu en matière de harcèlement scolaire depuis la définition introduite par la loi du 2 mars 2022. Elle estime que cette décision contribue à préciser le cadre de répression du harcèlement scolaire et la prise en compte de propos injurieux, moqueurs ou discriminants répétés.
Catherine Faivre indique enfin que la mère de Lucas est « profondément soulagée » par cette décision, qui reconnaît le harcèlement subi par son fils.
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