Enduro des Monts de Vologne : l’affaire judiciaire est définitivement close

L’association Oiseaux Nature informe que le jugement concernant l’Enduro des Monts de Vologne est désormais définitif, à la suite de la réception du certificat de non-appel du condamné. Cette décision met un terme à plusieurs années de procédures engagées pour le respect du droit et de la protection de la nature.

Rappel des faits depuis 2018

En 2018, l’Enduro des Monts de Vologne ne respecte pas l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le tribunal de police prononce alors une sanction importante, confirmée ensuite par la Cour d’appel. La tentative de saisine de la Cour de cassation sera rejetée, clôturant la première affaire.

Réitération des infractions en 2019

En 2019, les mêmes manquements sont constatés. Le tribunal de Saint-Dié-des-Vosges condamne à nouveau sévèrement les responsables. Mais le dossier se perd entre le tribunal et la Cour d’appel, provoquant la prescription de l’action publique. Les 6 000 euros d’amendes prononcées ne seront donc jamais recouvrés. Oiseaux Nature, partie civile, n’a alors d’autre choix que de saisir le tribunal civil d’Épinal.

Un jugement civil désormais définitif

La justice vient de confirmer la définitivité du jugement civil. L’association Oiseaux Nature salue cette conclusion, symbole d’une longue détermination pour faire respecter la réglementation environnementale.

Un appel au respect des espaces naturels

Malgré les condamnations, certains anciens participants continuent de circuler en forêt de manière illégale, les tracés de l’Enduro ayant été enregistrés sur GPS. Oiseaux Nature rappelle que ces pratiques portent atteinte à la faune et à la quiétude des milieux forestiers.
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges promeut la « quiétude attitude », mais les résultats concrets de cette démarche restent encore limités selon l’association Oiseaux Nature.