Sébastien Humbert propose une loi pour imposer la consultation des habitants avant toute fusion communale

Le 13 mai 2025, Sébastien Humbert, député des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des habitants pour tout projet de création de commune nouvelle. Une initiative inspirée notamment par la récente fusion entre Neufchâteau et Rollainville, effective depuis le 1er janvier 2025, et qui avait suscité une vive contestation parmi certains habitants de Rollainville (voir notre reportage du 6 janvier). À travers ce texte, le député entend défendre la participation citoyenne et préserver l’ancrage local des communes.

Dépôt de ma proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Le 13 mai 2025, j’ai déposé une proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle.

Ces dernières sont souvent mises en place sans réelle concertation préalable de la population ce qui nourrit un sentiment de défiance politique.

Il apparait indispensable de redonner la parole aux habitants des communes concernées par des projets de fusion. 

La commune est le niveau administratif auquel les Français sont le plus attachés, qui permet une gestion en proximité et une incarnation réelle via la figure du maire.

La commune est aussi une entité garante de l’identité du territoire qu’il convient de préserver, à l’heure où d’autres veulent faire table rase de notre histoire.

Les fusions communales ont aussi souvent pour conséquence le renforcement des intercommunalités qui agissent comme de véritables féodalités, omnipotentes et boulimiques de compétences, le tout sans démontrer une réelle efficacité.

Très attaché à l’échelon communal, ma proposition de loi a donc pour objet de préserver le lien citoyen-commune ainsi que le rôle central du maire dans cette entité.

Sébastien HUMBERT, député des Vosges